La rédaction d’un bail commercial sert à clarifier les conditions de location d’un local professionnel, destiné à une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Une mauvaise rédaction peut entraîner des litiges coûteux, des incompréhensions et des complications juridiques. Alors, quel professionnel interroger pour s’assurer que le bail soit rédigé correctement ?
Un avocat spécialisé en droit immobilier
Un avocat spécialisé en droit immobilier est souvent le premier professionnel auquel on pense pour la rédaction d’un bail commercial. Grâce à sa formation et à son expertise, un tel avocat peut vous aider à comprendre les aspects juridiques en présence et à établir des termes favorables en conformité avec la législation en vigueur.
De même, ce professionnel pourra se charger de la rédaction du contrat pour transcrire correctement l’accord désiré. Grâce à sa maîtrise du jargon juridique et ses compétences en droit, il établira un contrat solide, exempt de toute mauvaise interprétation, ce qui évitera les futurs litiges.
A savoir, faire appel à un avocat est particulièrement utile dans les situations complexes, où des clauses particulières doivent être intégrées au contrat.
LIRE AUSSI : Droit de l’immobilier : quel est son champ d’action ?
Un notaire
Dans certains cas, passer par un notaire est obligatoire pour la rédaction d’un bail commercial. Cette obligation existe par exemple pour les débits de boissons et pour les locaux servant au stockage des boissons du débitant (cave ou cellier).
Dans les autres cas, passer par un notaire dans le cadre de la rédaction d’un bail commercial peut avoir certains avantages. En l’occurrence, ce professionnel peut vérifier les conditions nécessaires à la validité du contrat, en veillant à ce que l’accord soit non vicié. Ce dernier peut aussi s’assurer de l’équilibre entre les signataires. Il va aussi s’assurer du respect de la réglementation en vigueur.
Enfin, un bail commercial notarié possède une valeur de titre exécutoire. Autrement dit, il équivaut à la force d’une décision de justice. En cas de défaut du locataire par rapport à certaines obligations, il est alors possible de demander une palliation de ses défaillances sans qu’une décision de justice soit nécessaire.
Un expert-comptable
L’expert-comptable est un autre professionnel dont l’expertise peut être utile lors de la rédaction d’un bail commercial. Bien que son rôle soit principalement centré sur les aspects financiers, l’expert-comptable peut aider à évaluer les implications financières des différentes clauses du bail. Par exemple, il peut analyser l’impact des loyers et des charges sur la rentabilité de votre entreprise. De même, il peut aider à optimiser la trésorerie et fournir des conseils sur les aspects fiscaux.
Un expert-comptable peut également assister dans la négociation des termes financiers du bail, garantissant ainsi que les conditions sont viables et alignées avec la situation financière de votre entreprise.
Un agent immobilier
Enfin, votre agent immobilier peut être un allié précieux dans la rédaction du bail commercial. Bien que son rôle principal soit de trouver un locataire pour votre local professionnel, l’agence immobilière engagée peut également vous accompagner dans la rédaction de votre bail commercial. Certaines agences proposent effectivement ce service, en s’appuyant sur des cabinets d’avocats ou des juristes internes.
En conclusion, la rédaction d’un bail commercial nécessite souvent l’intervention de professionnels qualifiés pour garantir un document complet et juridiquement solide. Faire appel à un avocat spécialisé, tel qu’un avocat droit immobilier à Reims, est généralement indispensable pour sécuriser les aspects juridiques. Toutefois, le notaire, l’expert-comptable ou encore l’agent immobilier représentent d’autres interlocuteurs que vous pourriez solliciter dans le cadre de la rédaction d’un bail commercial.
